Normes et procédures de classement des résidences de tourisme.

07/07/2010

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L'arrêté du 04 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme a été publié au Journal Officiel. Le texte entre en vigueur le 1er juillet 2010.
L'exploitant d'une résidence de tourisme qui souhaite obtenir le classement de son établissement doit contacter un organisme évaluateur accrédité.
L'organisme évaluateur doit être accrédité selon le programme d'accréditation pour la réalisation des inspections de classement des résidences de tourisme publié par le Comité français d'accréditation (COFRAC)

Consulter l'arrêté du 04 juin 2010

Sources

"Résidences de tourisme", La Rédaction, La Gazette officielle du tourisme, 30 juin 2010

Auteur Georgette Mercier, CCI du Morbihan