Fiscalité environnementale incitative : Les effets du bonus/malus écologique sur le marché automobile français.

D'après les chiffres du CCFA (Comité français des conducteurs d'automobiles), les émissions de CO₂ moyennes des véhicules neufs en France ont baissé de 148 g/km à fin 2007 à 139 g/km à fin 2008, puis 133 g/km à fin 2009. Ce chiffre de 133g/km s'explique par le fait qu'en 2009, 50% des véhicules neufs vendus émettaient moins de 120g de CO₂/km. Au niveau européen, la France a ainsi pris la tête en 2009 des pays ayant la plus basse moyenne d'émissions de CO₂ en matière de véhicules neufs.

Ces bons résultats illustrent l'impact positif du bonus/malus écologique depuis sa mise en place. Ce dernier, couplé à la prime à la casse a permis un renouvellement accéléré du parc automobile français via des véhicules éligibles au bonus écologique et donc moins émetteurs de CO_2. (En 2009, 54% des voitures neuves vendues ont bénéficié d'un bonus). Il a aussi permis à la France de voir son marché progresser de 10% en 2009. Au total depuis 2007, 2,5 millions de véhicules concernés par le bonus écologique ont été vendus.

Le bonus écologique a eu pour conséquence de stimuler l'offre de petits modèles, peu émetteurs de CO2 et peu gourmands en carburant. Selon l'Ademe, l'offre de véhicules émettant moins de 110 grammes/km a presque quintuplée en 2 ans. 2009 marque par ailleurs une inversion de la tendance de diésélisation du parc Français avec une baisse de 7 points de ventes des véhicules diesel (passé de 77% à 70%). Les ménages Français ont en effet plepiscité les petits véhicules essence moins chers à l'achat.

Avec ce nouveau partage du marché, trois constructeurs ont atteint sur le plan national l'objectif européen d'emission moyenne de 130g de CO₂ par km des véhicules vendus qui sera mis en oeuvre à partir de 2012 : Toyota et Fiat avec 127g, suivis de PSA avec 130g, sachant que Renault est juste derrière avec 131g.

Le gouvernement a annoncé récemment qu'il comptait réduire avec un an d'avance les barèmes du bonus écologique. Parmi les explications avancées dans la presse, la raison économique est celle qui revient le plus souvent. Le bonus écologique serait victime de son succès et les comportements d'achats des consommateurs auraient évolué plus rapidement que prévu. Résultat : le bonus écologique a coûté en 2009 à l'Etat la bagatelle de 800 millions d'euros, avec parallèlement un malus censé le compenser. Pourtant, celui-ci n'a rapporté que 177 millions d'euros.

Ainsi, le seuil de 95 g permettant le bonus de 1 000 euros sera abaissé à 90g des 2011. Mais pour celles qui émettent entre 91 et 110g de CO2, le bonus ne sera plus que de 500 euros et de 100 euros pour celles émettant entre 111 et 120 g de CO2/km. Enfin, pour les véhicules émettant moins de 60g de CO2, un bonus de 5 000 euros sera conservé.

Pour saisir l'impact du durcissement des seuils de déclenchement du bonus écologique, il parait pertinent de comparer ces derniers au palmarès ADEME 2010 des véhicules les moins émetteurs de CO_2. Seul 2 véhicules pourraient bénéficier de la prime et ceux-ci viennent d'entrer dans le classement des moins de 90g de CO₂/km :

• la smart Fortwo (88g de CO₂/km) en diesel
• la nouvelle Prius de Toyota en essence.

Dans ce classement la smart Fortwo distance largement ses concurrentes puisque la Ford fiesta sur la deuxième marche du podium émet quant à elle 98g de CO₂/km. En 2009, huit modèles diesel et deux modèles essence émettent moins de 100g CO2/km.

La première version du dispositif bonus-malus aura permis de modifier profondément les comportements d'achats des particuliers en orientant la demande vers les petits modèles peu émetteurs de C02. L'amélioration des émissions moyennes des véhicules neufs aura donc surtout été liée à la descente en gamme du marché. Cette deuxième mouture prévue par le Grenelle va exiger des constructeurs de nouvelles offres pour atteindre le bonus du 1000 €. L'hybridation et la motorisation électrique permettront sans nul doute d'atteindre les meilleurs bonus.