La contribution économique territoriale : simuler ce nouvel impôt et évaluer son impact sur votre entreprise

20/05/2010

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La loi de finances 2010 a instauré un nouvel impôt : la  Contribution Economique territoriale (CET). Cette CET remplace la taxe professionnelle. Elle est composée d'une cotisation foncière (CFE) et d'une cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) et concerne toutes les entreprises de l'industrie, des services et du commerce dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500 000  €.

Le mode de calcul, l'assiette et  le taux d'imposition sont sensiblement modifiés. Dans certains cas notamment pour les entreprises de services, ces deux impôts peuvent avoir un impact sur votre entreprise.

Anticipez et calculez son impact sur les 4 années à venir (période de dégrêvements) et à partir de la 5ème année, à partir du simulateur en ligne mis en place par le gouvernement : http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/remplir1.php

Les déclarations pour la CET doivent être réalisées au plus tard le 15 juin ou le 30 juin pour les télédéclarations.Toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 € doivent réaliser une déclaration. La télédéclaration est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 000 € de CA.

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