Mentions légales

1- Editeurs

1.1- Le portail Themavision est édité par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Rennes, établissement public Administratif de l'Etat, dont le siège est situé 2, avenue de la Préfecture - CS 64204 - 35042 Rennes Cedex, et représenté par son Président, Monsieur Guy Canu.

Numéro SIRET 183 500 131 00101 (TVA FR88 183 500 131)
Tél. : 02 99 33 66 66 - Fax : 02 99 33 66 79

1.2- Les sites portés par le portail Themavision sont édités par des organisations partenaires. Pour chaque site, le partenaire éditeur est précisé dans le document "Contacts" accessibles dans le pied de page du site.

2- Hébergeur

Business & Décision Interactive Eolas SARL
8, rue Voltaire
38000 GRENOBLE
Tel : 04 76 44 50 50

3- Propriété Intellectuelle

On entend par contenu, et ce y compris mais non limitativement, les textes, sons, images, vidéos, animations.

Les contenus mis en ligne sur le portail et les sites de Themavision sont sauf mentions particulières, la propriété intellectuelle de la CCI de Rennes ou de ses partenaires.

Conformément au code de la propriété intellectuelle, l'utilisateur dispose exclusivement :

• D'un droit d'usage privé, personnel, non collectif, non exclusif et non transmissible sur le contenu du portail ou des sites Themavision
• D'un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran mono poste et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de la CCI de Rennes ou des partenaires producteurs des contenus concernés. Il en est ainsi de toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l'un de ses éléments et notamment :

• à des fins commerciales et/ou publicitaires et/ou de distribution,
• à des fins d'utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau.

Sont notamment interdites:

• la présentation d'une page du portail ou d'un site Themavision dans un cadre n'appartenant pas à Themavision (par la technique du « framing ») ainsi que l'insertion d'une image appartenant au portail ou aux sites Themavision dans une page n'appartenant pas à Themavision (par la technique du « in line linking »)
• l'extraction répétée et systématique d'éléments protégés ou non du portail ou d'un site de Themavision causant un préjudice quelconque à la CCI de Rennes ou aux partenaires éditeurs des éléments concernés. Sont notamment visés les éléments protégés par les articles L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. La violation de ces dispositions peut entrainer l'application des sanctions pénales et civiles prévues par la législation en vigueur.

4- Politique de liens

Les liens présents sur le portail ou un site Themavision peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la CCI de Rennes ou de ses partenaires.

Si vous désirez créer un lien hyper texte entre votre site et le portail ou un site Themavision, nous vous demandons :

• de nous avertir par courriel : contact[at]themavision.fr, par courrier CCI de Rennes - 2 avenue de la Préfecture - CS 64204 - 35042 Rennes Cedex ou par télécopie au numéro : 02 23 25 08 35
• et si nous vous le demandons dans notre réponse, d'insérer avec le lien une mention ou un logo que nous vous communiquerons.

5- Responsabilité

La CCI de Rennes et ses partenaires ne confèrent aux utilisateurs internautes aucune garantie explicite ou implicite, en ce qui concerne l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour des informations contenues dans le présent site, ou accessibles depuis ce site. En conséquence, il appartient aux utilisateurs de vérifier leurs informations en les recoupant avec toute autre source disponible.

La CCI de Rennes et ses partenaires ne garantissent en aucun cas l'adéquation des informations avec les besoins de l'internaute, par conséquent la CCI de Rennes et les partenaires ne sauraient supporter aucune demande de dédommagement pour préjudice direct ou indirect subi par l'internaute à la suite de la consultation et l'utilisation des informations obtenues au moyen du service de la CCI de Rennes et de ses partenaires.

L'accès au portail et aux sites de Themavision est possible à tout instant sauf en cas de force majeure, en cas de panne éventuelle ou en cas d'intervention de maintenance sur les matériels et logiciels. Les opérations de dépannage et de maintenance sont réalisées uniquement pendant les jours ouvrables. Ces interruptions ne donneront lieu en aucun cas à une indemnité.

6- Protection des données personnelles sur Themavision

6.1 Collecte des données personnelles

La CCI de Rennes et ses partenaires se réservent la possibilité de recueillir des informations personnelles concernant les internautes dans les cas suivants :

a- une inscription pour devenir membre ou utilisateur de certains services de Themavision tels que :

• une lettre d'information ou une newsletter,
• un forum et des commentaires,
• un service ou un bouquet de services faisant l'objet d'un abonnement,
• un profil de contributeur sur l'un des sites de Themavision

La CCI de Rennes et ses partenaires s’engagent à utiliser ces données pour les seules fins de l’exploitation de Themavision et à ne pas les divulguer à des tiers.

Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concernent.

Ce droit d‘accès peut s'exercer selon les modalités suivantes :

• en accédant directement à sa fiche par la fonction « Votre Profil »
• en envoyant un courrier électronique à l'adresse contact[at]themavision.fr en indiquant les champs et/ou informations dont la modification est souhaitée,
• ou en adressant un courrier à la CCI Rennes Bretagne, 2, avenue de la Préfecture - CS 64204 - 35042 Rennes Cedex.

6.2- Contributions et commentaires

Toutes contributions ou tous commentaires ainsi que le nom de l'auteur et de son organisme seront mis en ligne sous réserve :

• qu'ils ne contreviennent pas aux bonnes mœurs, à l'ordre public, aux lois et règlementations en vigueur, aux droits d'autrui,
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• qu'ils ne contiennent pas des propos incitant à la réalisation de crimes et délits,
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