Allègement prochain du régime des Installations Classées (ICPE)

26/01/2010

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Annoncé l’été dernier (JO du 12 juin 2009), un nouveau régime d’autorisation simplifiée des installations classées pour la protection de l’environnement, dénommé « enregistrement », devrait entrer en application vers la fin du 1er semestre 2010, après publication du décret et des arrêtés d’application. Ce nouveau régime intermédiaire, qui se situe entre la déclaration et l’autorisation, va alléger considérablement les démarches administratives pour certaines activités et installations, dans la mesure où elle ne prévoit ni étude d’impact et de dangers, ni enquête publique, ni avis d’une commission départementale consultative.

Dans un premier temps, cette nouvelle réglementation devrait notamment s’appliquer aux entrepôts et plates-formes de stockage, y compris les entrepôts frigorifiques, en fonction des volumes de stockage (rubriques 1530, 2662 et 2663) ou du volume de l’entrepôt (rubrique 1510).Au total, près du quart des installations actuellement soumises à autorisation préfectorale seraient concernées par cette nouvelle réglementation. 

Cette simplification devrait permettre de ramener à 4 ou 5 mois (contre un an actuellement) le délai d’instruction d’un dossier répondant aux critères d’éligibilité de cette nouvelle procédure.

Sources

Ministère de l'écologie

Auteur Isabelle Heuzé, CCI Rennes

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