Un nouveau système d'immatriculation des métiers du tourisme à partir du 1er janvier 2010

15/12/2009

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Viadeo Partager sur LinkedIn

Il va remplacer la licence de voyages en vigueur actuellement. Il s'agit d'un régime déclaratif avec l'octroi d'une immatriculation.

Plus dans le détail :

- Pour les agences déjà titulaires de la licence
Elles disposent d'une période transitoire de 3 ans pour s'immatriculer et cela gratuitement
Sur l'année 2010, le dispositif est allégé. La photocopie de la licence suffira à la démarche.

- Pour les nouvelles demandes d'immatriculation
Elles seront adressées à Atout France par courrier ou par le biais d'un formulaire en ligne sur le site Internet d'Atout France
Elles seront accompagnées de pièces justificatives :
- Montant de la garantie financière qui sera au minimum de 100 000 euros
- Assurance de responsabilité civile
- Certificat d'aptitude

La commission aura un mois pour donner sa réponse. L'octroi de l'immatriculation sera valable 3 ans. Les frais d'immatriculation s'élèveront à 100 euros.

L'aptitude professionnelle peut être évaluée selon 3 critères alternatifs :
- avoir suivi un stage de formation professionnelle d'au moins 300 heures sur quatre mois comportant obligatoirement un mois de formation chez un opérateur du voyage
- avoir acquis une expérience professionnelle d'au moins un an dans le secteur du transport, de l'hébergement ou du tourisme en général
- avoir obtenu un diplôme Bac + 2 dans le secteur du tourisme ou Bac + 3 dans une autre filière

 

Sources

"Métiers du tourisme : Atout France donne le détail des nouvelles immatriculations", La Rédaction, site web www.quotidiendutourisme.com, 07 décembre 2009

"Un point sur la nouvelle immatriculation en vigueur le 01 janvier 2010", Syndicat National des Agences de Voyages (SNAV), site web www.snav.org, décembre 2009

Auteur Georgette Mercier, CCI du Morbihan