Les principales mesures du Grenelle 1 : Mer, Nature, et Biodiversité

10/09/2009

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La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite Grenelle 1 ( loi n°2009-967), a été publiée au journal officiel le 5 août.

Les principales mesures sur la Mer, la nature, et la biodiversité sont les suivantes :

  • création d'une trame verte et bleue d'ici à 2012 avec mesures de compensation obligatoires pour tout projet susceptibles de nuire à la biodiversité.
  • 2% au moins du territoire terrestre métropolitain protégé d'ici dix ans avec la création de trois nouveaux parcs nationaux et acquisition de 20 000 ha de zones humides par les collectivités pour lutter contre l'artificialisation des sols.
  • création d'aires marines protégées pour couvrir 10% des eaux métropolitaines d'ici à 2012 et d'ici à 2015 outre-mer.
  • plans de conservation et de restauration des espèces en dager d'ici à 2013.
  • Financement pour la biodiversité : part de l'état passera de 190 à 300 M€/an d'ici à 2013.
  • Création d'un observatoire national de la biodiversité.
  • ecolabellisation des produits de la pêche d'ici à 2009.
  • plan de restauration de la nature en ville préparé en 2009

Etudes prévues : Février 2010 : état des mesures fiscales défavorables à la biodiversité et proposition de nouveaux outils.

Sources

Environnement Magazine - septembre 2009

Auteur Isabelle Heuzé, CCI Rennes

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