Grenelle 1 : Les principales mesures concernant la santé

10/09/2009

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La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite Grenelle 1, a été publiée au Journal Officiel du 5 août.


 
Principales mesures concernant la santé dans la loi Grenelle 1

Elaboration du deuxième Plan National Santé et Environnement en 2009.

Interdiction d'utilisation des phytosanitaires et biocides contenant des substances classées extrêmement préoccupantes pour la santé pour les usages non professionnels et dans les lieux publics.

Nanoparticules : organisation d'un débat public en 2009 et déclaration obligatoire en 2011.

Mise en place d'un dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques.

Expositions professionnelles :

Mise en place d'un portail internet de diffusion des données environnementales sur les substances préoccupantes.

Perfectionnement des fiches de données de sécurité, renforcement du suivi des salariés aux expositions aux CMR de classe 1 et 2. Généralisation de ce dispositif avant le 1er Janvier 2013.

Source : Environnement Magazine - septembre 2009


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