La loi de développement et de modernisation des services touristiques

02/09/2009

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Au delà des quatre grandes réformes (classification hôtelière, chèque-vacances, agences de voyages, création de l'Agence du développement touristique), la loi n°2009-888 du 22 juillet de développement et de modernisation des services touristiques, parue au journal officiel le 24 juillet, comprend des éléments d'un plan de relance.

Texte officiel publié au Journal Officiel du 24 juillet 2009, cliquez

 

Sources

Site web de l'Assemblée Nationale www.assemblee-nationale.fr ;

Site web du Journal Officiel www.legifrance.gouv.fr

Auteur Georgette Mercier, CCI du Morbihan