REACH : rappels sur le dispositif et son fonctionnement

01/09/2009

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Reach a été mis en oeuvre le 1er juin 2007. Il s'agit de contrôler les risques environnementaux et sanitaires qui peuvent résulter de la production et de l'utilisation des susbstances chimiques.
 
Le dispositif comprend 3 niveaux :
Une procédure : l'enregistrement
Un outil de gestion des risques : l'autorisation
Une agence européenne basée à l'Helsinski ( qui gère les aspects techniques et administratifs).
D'ici à la fin du dispositif qui a été prévu sur 11 ans ( 2007 à 2018) 30 000 substances devraient être inscrites.
 
la règle est la suivante : une substance ne peut être fabriquée ou importée dans la communauté en quantité de plus d'une tonne par an si elle n'a pas été enregistrée.

La date butoir est prévue pour le 30 novembre 2010. Après comme le dit la règle "pas d'enregistrement, pas de marché".

La cible : toutes les entreprises, même les entreprises qui n'ont pas à pré-enregistrer, car elles doivent penser à leurs fournisseurs, et vérifier que ceux-ci ont bien fait les démarches.

La sanction : La charge de la preuve est renversée, c'est celui qui sera pris en défaut qui paiera.
Les choix stratégiques de l'entreprise :
Evolution de la politique d'approvisionnement (restrictions, changement de fournisseurs). Gestion des données (les recycleurs vont devoir organiser la traçabilité des substances). Maitien ou non de l'utilisation ou de la production de certaines substances.

Problèmes : Confidentialité des données, propriété industrielle, répartition des coûts.

L'agence : L'ECHA, agence européenne des produits chimiques a lancé une campagne de communication pour accompagner les entreprises, intitulée "the clock is ticking, form your sief now" ; à savoir, "l'heure tourne, constituer vos forums d'échanges et d'informations sur les substances". (cf le lien ci-joint).

Entreprises vous vous posez une question sur cet enregistrement, le consultant PBE+ peut vous aider.

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